TVA, TPS et taxe à la consommation

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS) et taxe à la consommation.

Nos clients sont responsables du paiement de tous les frais de TVA, TPS, ou taxe à la consommation applicables.

Selon la destination de livraison de votre commande, vous pourrez fournir un numéro de TVA, de TPS ou autre identifiant émis par le gouvernement pendant le processus de finalisation de votre commande. Ces numéros seront enregistrés dans votre compte Mouser.

En raison des changements liés au Brexit au Royaume-Uni, Mouser commencera à facturer le taux de TVA britannique de 20 % sur les expéditions vers le Royaume-Uni à partir du 22 décembre 2020. Toutefois, s'il existe des articles associés au code marchandise éligible (8542319000) et si le total des marchandises de ces articles dépasse 5 000 GBP, ces articles seront éligibles à l'autoliquidation conformément à la section 3.4 de l'avis de TVA 735 ß. Nous informerons les utilisateurs dans le panier si les éléments de ligne répondent aux critères et que la TVA n'est pas facturée.

Pour de plus amples informations sur notre stratégie fiscale au Royaume-Uni, veuillez télécharger ce PDF.

 

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