Projet environnemental
L’engagement de Mouser en faveur de la protection de l’environnement s’inscrit dans notre mission d’innovation responsable et de fourniture de nouveaux produits qui aident les ingénieurs à améliorer le monde dans lequel nous vivons, y compris des solutions aux défis environnementaux avec un impact minimal.
Mouser a finalisé avec succès son enregistrement à la norme ISO 14001 qui détermine comment l’impact environnemental est mesuré et amélioré. En outre, Mouser poursuit son chemin vers la norme ISO 26000:2010 Développement durable, qui fournit des conseils pertinents aux entreprises, en partageant les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale, à l’échelle mondiale, et en les aidant à transformer les principes en actions efficaces.
Politique et objectifs environnementaux
Mouser Electronics s’engage à améliorer en continu les processus affectant l’environnement pour améliorer les performances environnementales et à se conformer à toutes les exigences légales et autres liées aux aspects environnementaux. L’objectif est d’éviter la pollution et de préserver les ressources. Nous voulons :
- Réduire notre empreinte carbone
- Réduire notre utilisation de l’eau
- Augmenter la quantité de matériaux recyclés
Chez Mouser, notre politique environnementale englobe toutes les lois et réglementations environnementales en vigueur dans le monde. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos fabricants afin de fournir à nos clients des produits conformes aux lois et réglementations environnementales correspondantes.
En tant que distributeur de composants et d’équipements électroniques, Mouser entend identifier correctement tous les aspects environnementaux des produits que nous proposons. Nous nous engageons à fournir une identification précise et traçable des numéros de pièce via la documentation de nos fabricants. En outre, nous ne mélangeons pas les produits présentant des aspects environnementaux différents grâce à un contrôle strict des stocks et à des politiques de retour prudentes.
EcoVadis
TTI et la famille de spécialistes, dont Mouser fait partie, ont obtenu la note Bronze en matière de développement durable de la part d’EcoVadis. EcoVadis est l’organisme d’évaluation de la durabilité des entreprises le plus fiable au monde. Si vous avez accès à EcoVadis, Mouser est inclus dans l’évaluation de notre société mère sous TTI INC (GROUP). Pour plus d’informations, visitez le site Web d’EcoVadis sur ecovadis.com.
IntegrityNext
Mouser a choisi IntegrityNext pour son référentiel de responsabilité sociale et de développement durable. IntegrityNext couvre tous les sujets ESG importants conformément aux normes et réglementations en vigueur. Si vous y avez accès, veuillez trouver nos informations sur Mouser Electronics. Pour plus d’informations, visitez le site Web d’IntegrityNext sur integritynext.com.
Informations environnementales
Les présentes informations visent à vous aider à comprendre les problèmes environnementaux auxquels le secteur de l’électronique est confronté aujourd’hui et ceux à venir. En outre, nous souhaitons vous faire savoir que Mouser et ses fabricants collaborent pour fournir aux clients des produits conformes aux directives et législations en vigueur.
Nous nous efforçons de vous fournir des informations mises à jour. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de suggestions concernant les pages de notre site Internet consacrées à l’environnement ou nous poser des questions sur nos politiques.
Contactez Mouser à l’adresse suivante :
quality@mouser.com
- Certificat ISO 14001:2015 de Mouser
- Manuel sur l’environnement de Mouser
- Informations concernant la directive RoHS
- Informations concernant les DEEE
- Certification CE et marquage CE
- Batteries/Accumulateurs
- Informations sur la directive REACH
- Informations SCIP
- Proposition 65
- Réglementation sur les polluants organiques persistants (POP)
- Conformité TSCA
- Ressources utiles
- Liens de fournisseurs/sources d’informations
RoHS
Commentaire
Directive RoHS amendée
La directive européenne 2011/65/EU a été amendée par la directive UE 2015/863, effective au 22/07/2019, pour inclure 4 nouvelles substances. La plupart de ces substances (toutes des phtalates) ne sont pas utilisées dans les procédés de fabrication de composants électroniques et sont considérées comme SVHC (substances extrêmement préoccupantes) par la déclaration REACH. Par conséquent, de nombreux fabricants ont tardé à actualiser leurs informations environnementales. Cette contrainte a retardé la mise à jour du statut RoHS sur le site Web de Mouser. L’amendement a également ajouté la catégorie de produits « Autres » numéro 11. Cette dernière affecte nos clients, plus que les composants en tant que tels. En outre, la catégorie 9 « Instruments de contrôle et de surveillance » n’est pas exigible pour la directive RoHS avant le 3 juillet 2021 ; ainsi, seules les réclamations relatives à la directive européenne 2011/65/EU seront traitées jusqu’à cette date.
Révision de la directive RoHS
La directive de l'UE 2002/95/CE, la directive RoHS (Restriction des substances dangereuses), a été remplacée le 21 juillet 2011 par la directive de l'UE 2011/65/UE, couramment appelée RoHS2. Les principaux changements qui ont affecté l'achat de composants électroniques ont été l'adoption du marquage « CE » pour indiquer la conformité RoHS et l'élimination du plomb (Pb) des condensateurs à puce céramique. Plusieurs fabricants ont tardé à se conformer à l'abandon de cette exemption, mais tous satisfont maintenant à ces exigences. Par ailleurs, la distribution de composants électroniques n'a été que peu modifiée.
L'UE supprime l'exemption du décaBDE
Des évènements récents en UE ont abouti à la suppression de l'exemption concernant le décabromodiphényléther (décaBDE). Le décaBDE fait partie des polybromodiphényléthers déjà réglementés à 1 000 ppm par la directive RoHS. Par conséquent, lorsqu'un fournisseur de produits indique qu'un produit est conforme RoHS sans exemption, cette indication tient compte de la conformité aux exigences DécaBDE. Mouser Electronics indique le recours à une éventuelle exemption sur son site Internet, dans les listes de conditionnement et sur les étiquettes des produits.
La directive RoHS change le monde
La directive RoHS (limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) est la directive de l'Union européenne (UE) 2011/65/UE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les membres de l'UE sont tenus de soutenir cette directive par l'écriture et la mise en œuvre d'une législation adaptée. Les membres de l'UE devaient être en conformité au plus tard le 1er juillet 2006. La directive limite les taux admissibles de six substances dangereuses dans les produits EEE commercialisés au sein de l'UE. Ces substances sont le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, certains retardateurs de flamme bromés (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE). Cette directive de l'Union européenne sur la restriction des substances dangereuses est l'élément qui, dans l'histoire récente, remet le plus en question la distribution de composants électroniques.
FAQ sur la directive RoHS
Q. Que signifie RoHS ?
R. RoHS est l’acronyme de « Restriction of Hazardous Substances » servant à identifier la directive européenne 2011/65/CE du 21 juillet 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été amendée par la directive européenne 2015/863, mais toute déclaration fait référence à la directive 2011/65/EC du 21 juillet 2011.
Q. Est-ce que tous les fabricants maintiendront les versions avec plomb (Pb) et sans plomb (sans Pb/RoHS) en tant qu’articles en stock ou faudra-t-il commander spécialement les versions avec plomb (Pb) ?
R. Non. La plupart des fabricants sont en train de passer à des produits sans plomb/RoHS. Certains fabricants spécialisés dans le secteur militaire et aéronautique proposeront les deux. Toutefois, il n’y a aucune garantie quant à la durée de cette transition.
Q. Est-ce que les produits sans plomb (Pb) et RoHS sont identiques ?
R. Non. La conformité à la directive RoHS exige seulement que le plomb soit inférieur à 1 000 ppm dans un matériau homogène. Le terme « sans plomb » n’est pas clairement défini et, par conséquent, chaque fabricant est libre de définir le terme « sans Pb » comme il le souhaite pour ses propres produits. « Sans plomb » peut signifier de nombreuses choses, allant de « pas de plomb du tout » à « pas de plomb dans les finitions ». Le terme « sans plomb » n’inclut pas non plus les cinq autres substances dangereuses définies dans la directive RoHS. Cela dit, certains fabricants qualifieront de « sans plomb » leurs produits qui respectent la directive RoHS. Pour pouvoir se fier au label d’un fabricant, il faut savoir comment celui-ci définit « sans plomb ». Mouser a pris tout cela en considération, et nous avons choisi de marquer les produits comme étant conformes à la directive RoHS.
Q. Que sont les barbes d’étain ?
R. Dans certaines conditions, lorsque l’étain est utilisé en remplacement du plomb, de petits filaments d’étain peuvent se former. Ces brins d’étain ressemblent à des barbes, d’où le terme « barbes d’étain ». Parfois, de petites parties peuvent se détacher de ces barbes et se déplacer librement dans les appareils électroniques, provoquant des courts-circuits.
Pour mieux comprendre ce que sont les barbes d’étain, vous pouvez consulter les documents JEDEC and IPC Tin Whisker Acceptance Testing Standard (JESD201) et Mitigation Practices Guideline (JP002). Vous trouverez ci-dessous des liens vers ces documents.
- JEDEC and IPC Release Tin Whisker Acceptance Testing Standard et Mitigation Practices Guideline
- IPC Tin Whiskers
- Barbes d’étain (et d’autres matériaux métalliques)
Q. À quelle date « tous les produits » devraient-ils être conformes à la directive déléguée (UE) 2015/863 ?
R. Mouser vend plus de 4 millions de pièces différentes provenant de plus de 800 fabricants. Nous ne savons pas quand tous les produits seront conformes, ni s’ils le seront. Nous nous efforçons d’identifier les produits conformes à la directive RoHS dès que possible, mais sommes tributaires des délais de publication des fabricants pour garantir la conformité des produits. Certains fabricants n’ont pas encore commercialisé de produits conformes et d’autres rencontrent des difficultés pour nous fournir la documentation nécessaire à la publication de leur déclaration de conformité. Mouser applique une approche très stricte en matière de déclaration de conformité RoHS des produits. Nous avons la conviction qu’il nous incombe de protéger notre segment de la chaîne d’approvisionnement.
Q. Comment les pièces conformes affecteront-elles mes processus de fabrication ?
R. En général, les soudures sont effectuées à des températures élevées. En fonction de votre processus de fabrication, vous devrez peut-être revoir totalement vos procédures de soudure. Comme les procédés de fabrication peuvent être très variés, vous devez faire des recherches sur vos propres besoins. Il existe de nombreux organismes qui fournissent des informations utiles à cet égard.
Q. Est-ce que Mouser respecte la norme NIMP 15 pour la règlementation des matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international ?
R. Mouser Electronics utilise rarement du bois de calage ou des palettes pour expédier ses produits aux clients. Lorsque nous le faisons, ceci se limite aux États-Unis. (L’expéditeur a reçu des instructions à cet effet.) Par conséquent, nous pensons que la mise en œuvre de la NIMP 15 est inutile dans notre situation.
Q. Qu'est-ce que 
signifie ?
R. Cette icône est le symbole de Mouser pour la conformité à la directive RoHS. Chaque fois que cette icône apparaît à côté d’une référence de produit, cela signifie que Mouser a reçu la documentation du producteur (c’est-à-dire le fournisseur ou le fabricant) certifiant que cette pièce est conforme à la directive RoHS de l’Union européenne. (Voir la directive 2011/65/UE 2002/95/CE concernant la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses.)
Pour en savoir plus sur le respect de la directive RoHS, cliquez ici pour visiter la partie Environnement de notre site Web.
Toute information publiée sur le site Web de Mouser remplace toute information apparaissant dans nos catalogues imprimés, nos publicités ou toute autre publication, etc.
Informations de Mouser
Mouser, le distributeur sur lequel compter.
La politique de Mouser Electronics vise à identifier et à proposer à sa clientèle des produits qui, en plus de respecter les exigences client spécifiques, sont conformes, exemptés et/ou non concernés RoHS. Mouser définit ainsi ces termes :
- « RoHS : Conforme » conformément à la documentation du fabricant. Le fabricant a déclaré et documenté la conformité à la directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), telle qu'amendée.
- « RoHS : Conforme par exemption » conformément à la documentation du fabricant. Le fabricant a déclaré et documenté une exemption à la directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), telle qu'amendée.
- « RoHS : Non concerné » tel que déclaré par Mouser ou par le fabricant, après classement du produit hors du champ d'application des directives RoHS ou DEEE. Exemples : outil manuel non motorisé ou batteries.
Avec la publication de la directive UE 2015/863, Mouser doit assurer deux niveaux de conformité RoHS. La directive RoHS 2 d’origine, ainsi que la directive européenne 2011/65/UE et la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863. Si l’amendement par la directive européenne 2015/863 est parfois désigné RoHS 3, il s’agit bien de la directive RoHS 2 amendée. Ces deux niveaux sont dus à la période de transition liée au matériel médical et aux instruments de contrôle et de surveillance. Selon la directive européenne 2015/863, ces secteurs avaient jusqu’au 22/07/2021 pour se conformer à cet amendement. Par conséquent, quatre fenêtres contextuelles d’informations sur les produits RoHS étaient affichées : la directive RoHS 2011/65/UE, la directive RoHS 2011/65/UE avec exemption, la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863, et la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863 avec exemption. Maintenant que l'exemption pour le matériel médical et les instruments de contrôle et de surveillance est passée, ces fabricants ont certifié à Mouser la conformité à la directive RoHS telle qu'amendée.
Mouser indiquera la conformité environnementale sur les composants pour lesquels le fabricant d’origine a fourni des objectifs tangibles en vue de la conformité RoHS. Mouser a également commencé à publier les déclarations de conformité des fabricants sur son site Web. Le cas échéant, les clients pourront consulter ces déclarations sur les pages produit, en regard des fiches techniques correspondantes. Nous publions ces déclarations sur notre site Web au fur et à mesure de leur réception. La conformité environnementale repose sur la documentation du fabricant et non du distributeur.
Mouser n'effectue aucun test de produit et s'appuie uniquement sur le fabricant du produit pour la détermination de la conformité environnementale. Mouser n'offre aucune garantie, n'accorde aucune certification ni n'effectue de déclaration de conformité. Toutes les déclarations de conformité environnementale relayées par Mouser le sont conformément à la documentation du fabricant. Toute preuve pertinente sera déposée auprès du responsable de la qualité ou du directeur des opérations du produit et conservée pendant au moins 4 ans à compter de la date de réception. Les produits ne seront pas présentés ou proposés comme étant conformes sur le plan environnemental jusqu'à réception d'une preuve suffisante émise par le fabricant, et que tous les produits disponibles en stock ou présents dans l'inventaire d'une commande aient été déterminés comme tel. Nous ne mélangeons jamais nos stocks.
Directives
RoHS
2015/863 du 31 mars 2015, modifiant l'Annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances réglementées.
2011/65/UE du 27 janvier 2003 relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (RoHS)
Refonte de la DEEE
LA DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) En juillet 2012, le Parlement européen a reconnu que l'UE n'atteignait pas les objectifs de collecte pour les DEEE. Cela est dû au fait qu'une grande partie des DEEE étaient exportés vers des pays du tiers monde et, par conséquent, n'étaient pas inclus dans les programmes de recyclage des DEEE des États membres. La refonte de la DEEE prévoit des mesures pour mettre un frein à l'exportation des DEEE. Elle accroît également les efforts de recyclage pour atteindre les objectifs.
DEEE, la directive grâce à laquelle tout a commencé
Le sigle DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) fait référence à la directive de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative aux déchets des équipements électriques et électroniques 2002/96/CE
- La directive établit des mesures destinées à protéger l'environnement et la santé des personnes en empêchant ou en réduisant les impacts négatifs de la génération et de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
« L'objectif de cette directive est en premier lieu de prévenir l'apparition de déchets d'équipements électriques et électroniques, mais également de favoriser la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de récupération de ces déchets afin d'éviter qu'ils ne soient éliminés avec les ordures ménagères. »
Fondamentalement, cela signifie que les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés dans des décharges mais réutilisés ou recyclés à 100 %. La directive stipule en outre que les fabricants doivent financer la réutilisation et le recyclage et atteindre certains objectifs pour cette réutilisation ou ce recyclage. La directive indique également que les produits concernés doivent être identifiés à l'aide d'un pictogramme représentant une « poubelle à roulettes barrée ». Ce symbole est disponible sous forme d'illustration dans la directive.
La directive impose aux membres de l'UE de rédiger et d'appliquer une législation intégrant les dispositions qu'elle contient. Les membres de l'UE devaient avoir procédé à cette mise en conformité au plus tard le 13/08/2005 mais la mise en application de certaines portions de la directive a été reportée au 01/01/2006. La partie retardée concerne la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Le délai d'origine du 13/08/2005 est toujours valable pour l'enregistrement des fabricants et l'identification des produits. De nombreux membres de l'UE seront à même de le respecter. Il ne sert à rien d'espérer que ces mesures soient abandonnées. En réalité, le mouvement en faveur de la protection de l'environnement passe à la vitesse supérieure. Et il ne s'agit pas seulement d'un phénomène propre au vieux continent : la Chine s'efforce de rattraper voire même de dépasser les Européens. La Californie, quant à elle, veut mettre en œuvre ses programmes SB20 et SB50 qui imposent le recyclage des équipements électriques et électroniques dotés d'écrans de plus de 4 pouces. Dans le même temps, de nombreux autres États travaillent à leurs propres versions.
Informations de Mouser
Nous distribuons des équipements électriques et électroniques qui entrent dans le champ d'application de la directive DEEE. Tous les produits fonctionnant à l'électricité sont couverts par cette directive, qu'ils doivent être branchés sur le secteur ou utilisent des batteries. Il s'agit notamment d'équipements de test, de fers à souder, de pistolets thermiques, d'onduleurs, de chargeurs de batteries, d'équipements de test des décharges électrostatiques, de creusets de métal d'apport, de loupes avec éclairage intégré, etc.
Directives
2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. [DEEE]
Certification CE et marquage CE
La Certification CE et le marquage CE font partie de la législation harmonisée de l'UE créée au début des années 1990. L'objectif initial du marquage CE était de faciliter la libre circulation des marchandises dans le marché unique européen, grâce à une politique harmonisée orientée de manière à assurer que seuls les produits sans danger et conformes se retrouvent sur le marché.
Le champ d'application a évolué au fil des ans, tout comme les pays qui l'exigent.
Il existe actuellement 25 directives CE.
La plupart des EEE (Équipements électriques et électroniques), ainsi que certains composants électroniques, doivent être certifiés CE pour convenir au marché de l'UE/EEE.
Les pays exigeant le marquage CE sont principalement les 27 États membres de l'UE et les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse et la Turquie peuvent également, dans certains cas, exiger des produits certifiés CE.
Jusqu’en 2020, le Royaume-Uni utilisait également le marquage CE. Suite à sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a créé sa propre certification, l’UKCA, entrée en vigueur en janvier 2020. L’UKCA suit les mêmes principes que la certification CE, mais a été établie spécifiquement selon la législation et les normes applicables au Royaume-Uni.
L’UKCA visait à remplacer le marquage CE pour la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), l’Irlande du Nord continuant d’exiger la certification européenne, et le marquage UKCA sur les produits devait devenir obligatoire au 1er janvier 2025.
Le 1er août 2023, le gouvernement britannique a annoncé qu’il prolongeait la reconnaissance du marquage CE pour la plupart des produits commercialisés en Grande-Bretagne de manière indéfinie, après le mois de décembre 2024. Cela signifie que le marquage CE continuera d’être reconnu et accepté au Royaume-Uni pour la plupart des produits après décembre 2024.
Chez Mouser, nous travaillons avec nos fournisseurs pour obtenir les déclarations de conformité de l’UE pour les produits certifiés CE, et continuerons à faire de même avec les déclarations de conformité du Royaume-Uni pour les produits certifiés UKCA. Lorsque les fournisseurs nous confirment que le produit est certifié et que nous recevons la déclaration de conformité de l’UE et/ou du Royaume-Uni correspondante, ces informations sont ajoutées sur notre site Internet, accessible publiquement à l’ensemble de nos clients.
Pour plus d'informations sur le marquage CE et les directives CE : https://ec.europa.eu/growth/single-market/ce-marking/manufacturers_en
Pour plus d'informations sur le marquage UKCA et la législation britannique applicable : https://www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
Batteries/Accumulateurs
Directive 2013/56/UE amendant la directive 2006/66/CE du Parlement européen
Cet amendement fixe des dates d'expiration sur l'exemption pour le mercure dans les piles et les batteries bouton pour les outils électriques sans fil. La directive fixe également une date limite pour les piles boutons pour les prothèses auditives.
Les batteries bouton ayant une teneur en mercure inférieure à 2 % sont interdites depuis le 1er octobre 2015.
Les batteries pour outils électriques sans fil sont interdites depuis le 31 décembre 2016.
Les piles boutons pour les prothèses auditives ont été examinées dans un Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil
- L'expiration de l'exemption pour les piles bouton contenant du mercure à compter du 1er octobre 2015 ne devrait pas entraîner de problèmes en ce qui concerne la disponibilité des piles bouton utilisées dans les dispositifs d'aide auditive. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de prolonger l'exemption prévue à l'article 4 de la directive 2006/66/CE
Directive 2006/66/CE du Parlement européen
Les batteries ont toujours été réglementées, mais les règles sont plus rigides aujourd’hui.
Il est reconnu depuis longtemps que le plomb et le mercure contenus dans les batteries posent un problème environnemental. Les directives européennes traitent ce sujet depuis 1991. En 2006, l’Union Européenne a adopté la nouvelle directive 2006/66/CE relative aux batteries et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de batteries et d’accumulateurs, et abrogeant la directive 91/157/CEE. Cette directive remplace toutes les précédentes.
Interdictions :
- Sans préjudice de la directive 2000/53/CE, les États Membres interdisent la mise sur le marché :
- de toutes les batteries et de tous les accumulateurs, intégrés ou non dans des appareils, qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure en poids ; et
- des batteries et des accumulateurs portables, y compris ceux intégrés dans des appareils, qui contiennent plus de 0,002 % de cadmium en poids.
- L'interdiction énoncée au paragraphe 1, point a), ne s'applique pas aux batteries bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids.
Ces quantités représentent moins de 5 ppm de mercure (sauf pour les batteries bouton à 2 %) et moins de 20 ppm de cadmium du poids total de la pile. Il ne s’agit pas du matériau homogène comme dans la directive RoHS. De plus, la pile et son emballage doivent être marqués du symbole de la « poubelle à roulettes barrée d’une croix ».
Les seules dérogations concernent les applications militaires et spatiales. Si les délais sont respectés, la directive sera adoptée en 2009. Le point fondamental est que toutes les batteries seront recyclées.
La position de Mouser
Les fabricants de piles et de batteries ont modifié leur produit pour en enlever le mercure. Ils ont aussi marqué leur produit de manière appropriée. Cela dit, bon nombre de batteries sont trop lourdes ou posent un risque pour le fret aérien. C'est pourquoi elles ne sont pas éligibles à une expédition à l'étranger. Par ailleurs, les clients doivent lire les fiches techniques du fabricant pour s'assurer qu'ils choisissent un produit qui satisfait aux exigences.
Directives européennes et liens utiles
2013/56/UE du 20 novembre 2013 amendant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil sur les batteries et accumulateurs ainsi que les déchets de batteries et d'accumulateurs relative à la mise sur le marché de batteries et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et des piles bouton ayant une faible teneur en mercure et abrogeant la décision de la Commission 2009/603/CE.
2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux batteries et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de batteries et accumulateurs, et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Site Web DTI (Department of Trade and Industries) sur les batteries et accumulateurs
REACH - Regulation, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals
REACH est un vaste ensemble de règlements de l’Union européenne qui touche toutes les industries faisant des affaires dans l’UE. Il confie la responsabilité de la sécurité chimique aux fabricants de ces produits chimiques, et confère à toute l’UE un ensemble de règlementations unifiées. Un objectif important de cette règlementation est d’encourager, et dans certaines situations, de garantir le remplacement des produits chimiques très préoccupants par des produits chimiques moins dangereux ou de garantir leur élimination.
Projets de recommandations en cours pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré le 14 janvier 2009 le premier projet de recommandation concernant les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en vue de leur inclusion dans l’annexe XIV. Il y a maintenant plus de 50 SVHC et la liste ne cesse de s’allonger.
Health and Safety Executive (HSE)
REACH - Le point de vue de Mouser
En tant que distributeur de composants, d’accessoires et équipements électroniques, Mouser Electronics a un rôle limité dans ces nouvelles règlementations. Bien que les composants et accessoires électroniques puissent être caractérisés comme des articles et des substances, Mouser n’est pas considéré comme un fabricant, un importateur, un utilisateur en aval ou un déclarant au titre de l’article 3 du règlement REACH. Mouser n’a pas la responsabilité d’enregistrer les composants ou accessoires que nous distribuons.
Mouser a la responsabilité de communiquer les informations sur les SVHC tout au long de la chaîne d’approvisionnement lorsqu’elles sont fournies par le fabricant, conformément à l’article 33 de la réglementation.
Mouser attend des fabricants qu’ils aient des programmes environnementaux solides qui respectent les exigences de REACH, indiquent les SVHC à Mouser, et fournissent à Mouser une fiche de données de sécurité ou tout autre document prescrivant la manipulation sûre de leurs produits qui contiennent des SVHC à un taux supérieur à 0,1 % dans l’un des matériaux homogènes des produits. Ce n’est pas toujours le cas, car les fabricants sont libres de se conformer ou non aux lois environnementales d’autres pays. Les clients qui souhaitent s’assurer que les produits achetés sont exempts de SVHC doivent choisir des fabricants qui soutiennent ouvertement et publiquement REACH.
Mouser a sensibilisé les fournisseurs à nos attentes et leur a demandé des liens montrant leur soutien et leur engagement à se conformer à REACH. Mouser a publié ces liens vers les pages détaillées des produits de notre site Web.
Lorsque Mouser est informé de la présence de SVHC, nous le communiquons à nos clients et leur fournissons une fiche de données de sécurité, comme l’exige l’article 33 de REACH. Les fiches de données de sécurité sont destinées à informer l’utilisateur final (client) sur la manipulation sûre du produit contenant la SVHC. Dans la plupart des cas, la quantité sera faible et encapsulée dans le composant. Pour être exposé à la SVHC, il faudrait broyer le composant. Ce n’est pas une façon normale de manipuler le produit, et une fiche de données de sécurité devrait refléter cela. Une fiche de données de sécurité décrivant comment manipuler un baril de 55 gallons de la SVHC n’est pas appropriée.
Du point de vue de Mouser, REACH est similaire à la directive RoHS. Mouser distribue dans le monde entier une très large sélection de produits et de fournisseurs. Comme pour la directive RoHS, tous les produits que nous vendons ne seront pas conformes à REACH en même temps. Pour cette raison, Mouser ne peut pas signer un accord mondial sur la conformité REACH. Les clients doivent s’impliquer activement pour comprendre la signification de la conformité environnementale des produits et sélectionner les produits en conséquence.
Proposition 65 - Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986
La proposition 65, officiellement connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, a été promulguée sous forme d’initiative de vote en novembre 1986. Cette proposition protège les sources d’eau potable de l’État contre la contamination par des produits chimiques provoquant des cancers, des anomalies congénitales ou d’autres troubles de la reproduction, et exige des entreprises qu’elles informent les Californiens de toute exposition à ces produits chimiques.
Règlements de la proposition 65
Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA)
Proposition 65 - Le point de vue de Mouser
En tant que distributeur autorisé de composants, accessoires et équipements électroniques, Mouser Electronics a la responsabilité d’avertir les clients en Californie comme le veut la proposition 65. Nous obtenons actuellement ces informations auprès de nos fabricants et mettons à jour les données relatives à nos produits. Lorsque cela est justifié, en fonction des indications du fabricant, Mouser apposera un avertissement sur le sac ou le conteneur immédiat. Mouser placera également un avertissement sur notre site web au moment de la commande.
Réglementation (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP)
Mouser Electronics, Inc. prévoit de se conformer aux réglementations environnementales à l’international en incluant la directive (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP).
La réglementation POP répertorie 30 polluants organiques persistants régulés. La directive stipule que « La fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances répertoriées, seules, mélangées ou dans des produits est [soumise à des restrictions ou] interdite ». En conséquence, en ajoutant le mot « Articles » à la réglementation, les auteurs ont inclus les « pièces électroniques ». L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a pas précisé si cette disposition était intentionnelle ou non. Une interprétation possible serait que les auteurs ont désigné par ce terme le conteneur de la substance, telle qu’une bouteille en plastique ou une bombe de peinture.
La plupart des pays ont interdit ou régulé de nombreux POP pendant des décennies. Les pesticides (insecticides) tels que le DDT et le chlordane, composent la majorité des substances dites POP. Ces substances ne sont, en principe, jamais utilisés intentionnellement pour produire des composants électroniques.
Les retardateurs de flamme constituent le reste des POP régulés. Ils regroupent les polychlorobiphényles (PCB) et l’hexabromocyclododécane. Des fabricants ont incorporé ces retardateurs de flamme dans les plastiques et la mousse utilisés dans les produits de consommation, tels que les anciens boîtiers TV et les garnitures automobiles. L’Agence européenne des produits chimiques a inclus deux de ces retardateurs de flamme dans la directive REACH : l’hexabromocyclododécane et le l’oxyde de bis(pentabromophényle) (decabromodiphényléther ; décaBDE).
La réglementation contient également des dispositions visant à contrôler les stocks désormais traités comme déchets toxiques. Celles-ci comprennent la réduction des stocks pour tous les POP, ainsi que le nettoyage et l’élimination futurs de ces substances interdites. Elle établit également des limites de concentration en matière de gestion des stocks de déchets. Toutefois, cela ne concerne pas les niveaux de substance régulés par les directives RoHS et REACH contenus dans les produits. Cela suggère que les auteurs ont envisagé la régulation des substances brutes et non des produits eux-mêmes. Tout produit contenant des substances POP fait toutefois partie des déchets POP.
Mouser ne vend aucune de ces substances seules ou combinées et, étant donné que la réglementation inclut les retardateurs de flamme, nous avons commencé à mettre en place des mesures auprès des fabricants dont nous vendons les produits afin de garantir la conformité à la directive POP. Mouser publiera des informations sur les fabricants sur notre site Web, et mettra à jour les déclarations à mesure que de nouvelles données sont disponibles.
Conformité TSCA
L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a récemment publié dans le registre fédéral un avis d'intention de restreindre l'usage du phénol, phosphate isopropylé (3:1) (PIP 3:1) et de quatre autres produits. Ces règles définitives, qui sont entrées en vigueur le 5 février 2021, seront codifiées dans le 40 CFR partie 751, sous-section E.
Le PIP (3:1) est surtout utilisé dans les lubrifiants et les graisses, les produits d'enrobage, les adhésifs et mastics d'étanchéité, les polymères, les produits photochimiques et les fluides hydrauliques, mais aussi comme plastifiant et retardateur de flamme dans le plastique. Le règlement REACH de l'UE l'inclut avec d'autres substances enregistrées, mais ne l'a pas identifié comme SVHC. La proposition 65 de la Californie ne l'inclut pas non plus.
Ces règles définitives, qui interdisent le traitement et la distribution dans le commerce du PIP (3:1) et de produits contenant du PIP (3:1) ont pris le secteur électronique au dépourvu. Alors que ces règles prévoient neuf exemptions, la plupart ne s'appliquent pas en général au secteur des composants électroniques. La troisième exemption porte plus précisément sur :
- Le traitement et la distribution dans le commerce pour utilisation dans des pièces neuves et de rechange pour le secteur automobile et aérospatial et la distribution dans le commerce des pièces auxquelles du PIP (3:1) a été ajouté ;
Cette exemption s'applique uniquement aux pièces utilisées dans le secteur automobile et aérospatial, mais ne s'applique pas aux produits grand public. Par conséquent, les distributeurs électroniques non spécialisés ne peuvent pas faire valoir cette exemption.
Mouser Electronics a sollicité l'Electronic Component Industry Association (ECIA) pour qu'elle travaille avec les fabricants de composants sur la réponse du secteur. Mouser suivra de près les évolutions et publiera des informations à mesure qu'elles deviendront disponibles dans ce domaine. À l'heure actuelle, Mouser ne dispose pas d'informations sur le PIP3:1 dans ses produits.
Le 10 mars 2021, l'EPA a émis un ordre temporaire d'« Assurance d'absence de poursuite » pour 180 jours et étendu la période de commentaires publics pour demander l'avis du secteur sur les questions nouvellement soulevées associées avec le 8 mars 2021, date de conformité pour les interdictions sur le traitement et la distribution du phénol, phosphate isopropylé (3:1) (PIP (3:1)) pour utilisation dans des articles, et dans ceux auxquels du PIP (3:1) a été ajouté. Cela donne au secteur plus de temps pour localiser et, en cas de faisabilité, trouver des substances de substitution.
L'EPA a également inclus 4 autres produits chimiques dans les actions en cours. Le décaBDE (CAS : 1163-19-5) est un éther diphénylique polybromé, qui est pas conséquent couvert par la directive RoHS. L'hexachlorobutadiène (HCBD) (CAS : 87‐68‐3) est employé comme épurateur de chlore dans les processus de fabrication comme la production de gaz de HCI. Le 2,4,6-Tris(tert-butyl)phénol (2,4,6-TTBP) (CAS : 732-26-3) est utilisé comme stabilisateur, piégeur de radicaux libres et antioxidants dans les applications techniques, comme dans les carburants, les fluides hydrauliques et les huiles lubrifiantes. Le pentachlorothiophénol (PCTP)(CAS : 133‐49‐3) était utilisé dans l'industrie du caoutchouc. Le composé était ajouté au caoutchouc (naturel et synthétique) pour faciliter le processus. L'EPA a toutefois reçu en 2017 un courrier de la Rubber Manufacturers Association, indiquant que ses membres « n'utilisent pas actuellement (…) le PCTP pour fabriquer des pneus produits aux États-Unis ou importés dans ce pays ». Par conséquent, ces produits chimiques supplémentaires sont traités par la directive RoHS ou n'ont pas à s'appliquer à l'électronique.
Le 4 mars 2022, l'agence de protection de l’environnement des États-Unis (United States Environmental Protection Agency - EPA) a repoussé au 23 octobre 2024, la date d'entrée en vigueur de la loi TSCA (Toxic Substances Control Act) qui interdit les articles ignifugés au PIP (3:1). L'EPA accorde ainsi aux industriels du temps supplémentaire pour étudier la chaîne d'approvisionnement et remplacer ces substances.
Ressources utiles
États-Unis (au niveau fédéral et des différents États)
Toxic use Reduction Institute L’institut (TURI) recherche, teste et promeut des méthodes de prévention de la pollution et des alternatives aux produits chimiques toxiques utilisés dans les industries et les communautés du Massachusetts.
Environmental Protection Agency Toxics Release Inventory (TRI) Program Le TRI est une base de données de l’EPA accessible au public, qui contient des informations sur les rejets de produits chimiques toxiques et autres activités de gestion des déchets déclarés chaque année par certains groupes industriels ainsi que par les organismes fédéraux.
Toxics in Packaging Clearinghouse (TPCH) Le TPCH a été créé en 1992 pour promouvoir le modèle de législation sur les substances toxiques dans les emballages aux États-Unis.
California Department of Toxic Substance Control
California´s Appliance Efficiency Program
Chine
China RoHS sur le site web DCA
Japon
Japan RoHS sur le site web DCA
JEITA Japan Electronics and Information Technology Industries Associations
Corée
Korea RoHS sur le site web DCA
Associations et organisations commerciales
NEDA
Moustaches d’étain
Université du Maryland Electronic Products & Systems Center de l’Université du Maryland
NCentre des vols spatiaux Goddard de la NASA Moustaches d’étain et d’autres substances métalliques
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