Environnement

Directive 2013/56/UE modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen

Cette modification prévoit des dates d’expiration pour l’exemption du mercure dans les piles boutons et les batteries des outils électriques sans fil. La directive prévoit également une dérogation pour les piles boutons destinées aux appareils auditifs.

L’exemption a expiré le 1er octobre 2015 pour les piles boutons contenant moins de 2 % de mercure.

L’exemption pour les outils électriques sans fil a expiré le 31 décembre 2016.

Les piles boutons pour les appareils auditifs ont fait l’objet d’un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

L’expiration, le 1er octobre 2015, de l’exemption pour les piles bouton contenant du mercure ne devrait pas entraîner de problème de disponibilité des piles bouton pour appareils auditifs. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’étendre la dérogation prévue à l’article 4 de la directive 2006/66/CE

Directive 2006/66/CE du Parlement européen

Les batteries ont toujours été réglementées, mais les règles sont plus rigides aujourd’hui.

Il est reconnu depuis longtemps que le plomb et le mercure contenus dans les batteries posent un problème environnemental. Les directives européennes traitent ce sujet depuis 1991. En 2006, l’Union européenne a adopté la nouvelle directive 2006/66/CE relative aux batteries et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de batteries et d’accumulateurs, et abrogeant la directive 91/157/CEE. Cette directive remplace toutes les précédentes.

Interdictions :

1. Sans préjudice de la directive 2000/53/CE, les États membres interdisent la mise sur le marché :
   1. de toutes les batteries et de tous les accumulateurs, intégrés ou non dans des appareils, qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure en poids ; et
   2. des piles et des accumulateurs portables, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils, qui contiennent plus de 0,002 % de cadmium en poids.
2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1, point (a), ne s’applique pas aux piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids.

Ces quantités représentent moins de 5 ppm de mercure (sauf pour les piles bouton à 2 %) et moins de 20 ppm de cadmium du poids total de la pile. Il ne s’agit pas du matériau homogène comme dans la directive RoHS. De plus, la pile et son emballage doivent être marqués du symbole de la « poubelle à roulettes barrée d’une croix ».

Les seules dérogations concernent les applications militaires et spatiales. Si les délais sont respectés, la directive sera adoptée en 2009. Le point fondamental est que toutes les batteries seront recyclées.

La position de Mouser

Les fabricants de piles ont modifié leurs produits pour en retirer le mercure. Ils ont également marqué leurs produits en conséquence. Toutefois, de nombreuses piles sont trop lourdes ou présentent un risque pour le transport aérien. Par conséquent, elles ne peuvent pas être expédiées à l’étranger. Les clients doivent également lire les fiches techniques des fabricants pour s’assurer qu’ils choisissent un produit qui répond aux exigences.

Directives de l’UE et liens utiles

2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE.

2006/66/CE du 6 septembre 2016 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.

Site Internet DTI sur les piles et les accumulateurs

Déclaration relative au règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP)

Mouser Electronics, Inc. prévoit de se conformer aux réglementations environnementales à l’international en incluant le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP).

Le règlement POP répertorie plus de 30 polluants organiques persistants réglementés. La directive stipule que « la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances listées […] que ce soit seules, en mélanges ou dans des articles, doivent être [restreintes ou] interdites ». Par conséquent, lorsque les rédacteurs ont ajouté le mot « articles » au règlement, ils ont inclus les « composants électroniques ». Que cela ait été intentionnel ou non, la question reste sans réponse sans les directives de l’ECHA. Une interprétation possible serait que les auteurs faisaient référence au récipient contenant la substance, comme une bouteille en plastique ou un pot de peinture.

La plupart des pays ont interdit ou réglementé bon nombre des POP depuis des décennies. Les pesticides (insecticides), tels que le DDT et le chlordane, constituent la majorité des substances POP. Ces substances ne devraient jamais être présentes intentionnellement dans des composants électroniques.

Les retardateurs de flamme constituent le reste des POP réglementés. Ils comprennent les polychlorobiphényles (BPC), l’hexabromocyclododécane, le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA). Les fabricants ont incorporé ces retardateurs de flamme dans des plastiques et des mousses utilisés dans des produits de consommation, tels que d’anciens boîtiers de téléviseurs et des garnitures automobiles. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a inclus deux de ces retardateurs de flamme dans la directive REACH : l’hexabromocyclododécane et le bis(pentabromophényl) éther (éther décabromodiphénylique ; decaBDE).

La réglementation contient également des dispositions visant à contrôler les stocks actuellement traités comme des déchets Ces dispositions permettent de réduire les stocks de tous les POP et d’éliminer à l’avenir ces substances réglementées. Le règlement fixe en outre des limites de concentration pour la gestion des déchets dans les stocks de matières résiduelles. Cela ne s’applique pas aux niveaux contenus dans les substances homogènes des articles, tels que réglementés actuellement par RoHS et REACH. Cela laisse supposer que les auteurs envisageaient une réglementation des matières premières, et non des articles en tant que tels. Toutefois, tout article contenant des substances POP fait partie des déchets POP.

Mouser ne vend aucune de ces substances POP sous forme de matière ou dans des mélanges, et Mouser a commencé à se conformer au règlement POP avec les fabricants dont nous distribuons les produits. Le règlement inclut les retardateurs de flamme. Mouser publiera les informations des fabricants sur le site web de Mouser et mettra à jour les déclarations dès que de nouvelles informations seront disponibles.

REACH - Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals

Le REACH est un règlement de l’Union européenne qui touche toutes les industries faisant des affaires dans l’UE. Il confie la responsabilité de la sécurité chimique aux fabricants de ces produits chimiques, et confère à toute l’UE un ensemble de réglementations unifiées. Un objectif important de cette réglementation est d’encourager, et dans certaines situations, de garantir le remplacement de substances etrêmement préoccupantes (SVHC, Substances of Very High Concern) par des produits chimiques moins dangereux ou de garantir leur élimination.

La SCIP est la base de données d'informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (des produits) établie dans le cadre de la directive-cadre relative aux déchets (WFD, Waste Framework Directive).

Depuis 2021, les entreprises fournissant des articles contenant des SVHC figurant sur la liste des candidats REACH dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (m/m) sur le marché de l'UE doivent soumettre des informations sur ces articles à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA, European Chemicals Agency), via la base de données SCIP.

REACH - Le point de vue de Mouser

Mouser Electronics reconnaît sa responsabilité de communiquer les informations SVHC, telles que fournies par nos fabricants, en aval à nos clients conformément à l’Article 33 du règlement REACH.

Mouser distribue une vaste sélection de produits provenant d'un grand nombre de fabricants. Nous attendons de nos fabricants qu’ils disposent de programmes environnementaux solides qui respectent les exigences du REACH, identifient les SVHC et fournissent des fiches de données de sécurité ou d’autres déclarations détaillant la manipulation sûre de leurs produits.

Depuis 2021, conformément aux exigences légales, Mouser est enregistré auprès de l'ECHA et travaille activement pour obtenir des informations de conformité au REACH auprès de nos fabricants et faire une déclaration en conséquence à la base de données SCIP lorsqu'un de leurs produits contient des SVHC au-dessus du seuil de tolérance de 0,1 %. En plus de maintenir la SCIP à jour, lorsque Mouser est informé de la présence de SVHC, nous communiquons ces informations à nos clients en publiant de la documentation sur les pages de détails des produits répertoriées sur notre site web.

Notre portefeuille étant en constante expansion, certains produits peuvent ne pas avoir de statut REACH vérifié disponible sur notre site web. Il est important que les clients jouent un rôle actif dans la compréhension des exigences de conformité environnementale des produits qu’ils ont sélectionnés et n’hésitent pas à nous contacter si les informations ne sont pas disponibles sur notre site web.

Étant donné que Mouser est un distributeur de composants électroniques, nous ne pouvons pas signer d’accords mondiaux ni de déclarations générales concernant la conformité des produits au REACH.

Pour plus d’informations sur le statut REACH d’un produit Mouser, vous pouvez envoyer un e-mail à Environmental@mouser.com.

Pour plus d’informations sur le règlement REACH, veuillez consulter le site web de l’ECHA.

Informations sur la SCIP

RoHS

Commentaire

Directive RoHS amendée

La directive européenne 2011/65/UE a été amendée par la directive UE 2015/863, effective au 22/07/2019, pour inclure 4 nouvelles substances. La plupart de ces substances (toutes des phtalates) ne sont pas utilisées dans les procédés de fabrication de composants électroniques et sont considérées comme SVHC par la déclaration REACH. Par conséquent, de nombreux fabricants ont tardé à actualiser leurs informations environnementales. Cette contrainte a retardé la mise à jour du statut RoHS sur le site Web de Mouser. L’amendement a également ajouté la catégorie de produits « Autres » numéro 11. Cette dernière affecte nos clients, plus que les composants en tant que tels. En outre, la catégorie 9 « Instruments de contrôle et de surveillance » n’est pas exigible pour la directive RoHS avant le 3 juillet 2021 ; ainsi, seules les réclamations relatives à la directive européenne 2011/65/UE seront traitées jusqu’à cette date.

Directive RoHS amendée

La directive européenne 2002/95/CE, la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances), a été remplacée le 21 juillet 2011 par la directive européenne 2011/65/UE, communément appelée RoHS2. Les principaux changements qui ont affecté l’achat de composants électroniques ont été l’adoption du marquage « CE » pour indiquer la conformité RoHS et l’élimination du plomb (Pb) des condensateurs à puce céramique. Plusieurs fabricants ont tardé à se conformer à l’abandon de cette exemption, mais tous satisfont maintenant à ces exigences. Par ailleurs, la distribution de composants électroniques n’a été que peu modifiée.

L’UE supprime l’exemption DécaBDE

Des évènements récents dans l’UE ont abouti à la suppression de l’exemption concernant le décabromodiphényléther (DécaBDE). Le DécaBDE fait partie des polybromodiphényléthers déjà réglementés à 1 000 ppm par la directive RoHS. Par conséquent, lorsqu’un fournisseur de produits indique qu’un produit est conforme RoHS sans exemption, cette indication tient compte de la conformité aux exigences DécaBDE. Mouser Electronics indique le recours à une éventuelle exemption sur son site Internet, dans les listes de conditionnement et sur les étiquettes des produits.

RoHS change le monde

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est la directive de l’Union européenne (UE) 2011/65/UE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les membres de l’UE sont tenus de soutenir cette directive par l’écriture et la mise en œuvre d’une législation adaptée. Les membres de l’UE ont dû être en conformité au plus tard le 1er juillet 2006. La directive limite les taux admissibles de six substances dangereuses dans les produits EEE commercialisés au sein de l’UE. Ces substances sont le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, certains retardateurs de flamme bromés (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE). Cette directive de l’Union européenne sur la restriction des substances dangereuses est l’élément qui, dans l’histoire récente, remet le plus en question la distribution de composants électroniques.

FAQ sur la directive RoHS  

Informations de Mouser

Mouser, le distributeur sur lequel compter.

La politique de Mouser Electronics vise à identifier et à proposer à sa clientèle des produits qui, en plus de respecter les exigences client spécifiques, sont conformes, exemptés et/ou non concernés RoHS. Mouser définit ces termes comme suit :

• « RoHS : conforme » conformément à la documentation du fabricant. Le fabricant a déclaré et documenté la conformité à la directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), telle qu’amendée.
• « RoHS : conforme par exemption » conformément à la documentation du fabricant. Le fabricant a déclaré et documenté une exemption à la directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS), telle qu’amendée.
• « RoHS : non concerné » tel que déclaré par Mouser ou par le fabricant, après classement du produit hors du champ d’application des directives RoHS ou DEEE. Exemples : outil manuel non motorisé ou batteries.

Suite à la publication de la directive 2015/863, Mouser a du assurer deux niveaux de conformité RoHS. La directive RoHS 2 d’origine, ainsi que la directive européenne 2011/65/UE et la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863. Si l’amendement par la directive européenne 2015/863 est parfois désigné RoHS 3, il s’agit bien de la directive RoHS 2 amendée. Ces deux niveaux sont dus à la période de transition liée au matériel médical et aux instruments de contrôle et de surveillance. Selon la directive européenne 2015/863, ces secteurs ont eu jusqu’au 22/07/2021 pour se conformer à cet amendement. Par conséquent, quatre fenêtres contextuelles d’informations sur les produits RoHS se sont affichées : la directive RoHS 2011/65/UE, la directive RoHS 2011/65/UE avec exemption, la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863, et la directive 2011/65/UE amendée par la directive 2015/863 avec exemption. Maintenant que l’exemption pour les instruments médicaux, de surveillance et de contrôle a expiré, ces fabricants ont certifié à Mouser la conformité à la directive RoHS telle qu’amendée.

Mouser indiquera la conformité environnementale sur les composants pour lesquels le fabricant d’origine a fourni des objectifs tangibles en vue de la conformité RoHS. Mouser a également commencé à publier les déclarations de conformité des fabricants sur son site Web. Le cas échéant, les clients pourront consulter ces déclarations sur les pages produit, en regard des fiches techniques correspondantes. Nous publions ces déclarations sur notre site Web au fur et à mesure de leur réception. La conformité environnementale repose sur la documentation du fabricant et non du distributeur.

Mouser n’effectue aucun test de produit et s’appuie uniquement sur le fabricant du produit pour la détermination de la conformité environnementale. Mouser n’offre aucune garantie, n’accorde aucune certification ni n’effectue de déclaration de conformité. Toutes les déclarations de conformité environnementale relayées par Mouser le sont conformément à la documentation du fabricant. Toute preuve pertinente sera déposée auprès du responsable de la qualité ou du directeur des opérations du produit et conservée pendant au moins 4 ans à compter de la date de réception. Les produits ne seront pas présentés ou proposés comme étant conformes du point de vue environnemental jusqu’à réception d’une preuve suffisante émise par le fabricant, et que tous les produits disponibles en stock ou présents dans l’inventaire d’une commande aient été déterminés comme tel. Nous ne mélangeons jamais nos stocks.

Directives

RoHS

2015/863 du 31 mars 2015, modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à des limitations.

2011/65/UE du 27 janvier 2003 relative à la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (RoHS)

Conformité TSCA

L’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA) du gouvernement américain a récemment publié dans le Federal Register un avis de son intention de restreindre l’utilisation du phénol, du phosphate propylé (PIP (3:1)) et de quatre autres substances. Ces règles finales, qui sont entrées en vigueur le 5 février 2021, seront codifiées dans le titre 40 du CFR (Code of Federal Regulations), partie 751, sous-partie E.

Le PIP (3:1) est principalement utilisé dans les lubrifiants et les graisses, les produits de revêtement, les adhésifs et les mastics, les polymères, les produits photochimiques et les fluides hydrauliques, mais également comme plastifiant et retardateur de flamme dans les plastiques. Cette substance est enregistrée dans l’UE dans le cadre du règlement REACH, mais n’est actuellement pas répertoriée comme substance SVHC. Elle ne figure pas non plus sur la liste des pays soumis à la Proposition 65 en Californie.

Ces règles définitives ont pris l’industrie électronique au dépourvu. Cette règle définitive interdit le traitement et la distribution commerciale du PIP (3:1) et des produits contenant du PIP (3:1). La règle définitive énumère neuf exemptions à la règle définitive. La plupart ne s’appliquent pas de manière générale à l’industrie des composants électroniques. La troisième exemption est celle qui se rapproche le plus de cette application, où il est stipulé:

• Manipulation et distribution dans le commerce pour une utilisation dans des pièces neuves et de remplacement pour l’industrie automobile et aérospatiale, et la distribution dans le commerce de ces pièces auxquelles l’on a ajouté du PIP (3:1) ;

L’exemption ci-dessus ne concerne que les pièces utilisées par l’industrie automobile et aérospatiale. Cette exemption ne s’applique pas aux produits de consommation ; par conséquent, les distributeurs électroniques non spécialisés ne peuvent pas s’en servir.

Mouser Electronics a porté ce problème à l’attention de l’Electronic Component Industry Association (ECIA), et l’ECIA a également commencé à travailler avec les fabricants de composants sur la réponse de l’industrie. Mouser suivra l’évolution de la situation et publiera les informations dès qu’elles seront disponibles. À l’heure actuelle, Mouser ne dispose d’aucune information concernant la présence de PIP (3:1) dans ses produits.

Le 10 mars 2021, l’EPA a émis un ordre temporaire de « garantie de non-action » de 180 jours et a prolongé la période de commentaires du public pour solliciter l’avis de l’industrie sur les questions nouvellement soulevées liées à la date de conformité du 8 mars 2021 pour l’interdiction de la transformation et de la distribution de phénol, phosphate isopropylé (3:1) (PIP (3:1)) dans les articles, et les articles auxquels du PIP (3:1) a été ajouté. Cela donne aux industries plus de temps pour localiser et, si possible, trouver des substances de substitution.

L’EPA a également inclus 4 autres produits chimiques dans ses récentes mesures. Le décaBDE (CAS : 1163-19-5) est un éther diphénylique polybromé, il est donc couvert par la directive RoHS. L’hexachlorobutadiène (HCBD) (CAS : 87-68-3) est utilisé comme épurateur de chlore dans les procédés de fabrication tels que la production de gaz HCl. Le 2,4,6-tris(tert-butyl)phénol (2,4,6-TTBP) (CAS : 732-26-3) est utilisé comme stabilisant, piégeur de radicaux libres et antioxydant dans des applications techniques, telles que les carburants, les fluides hydrauliques et les huiles lubrifiantes. Le pentachlorothiophénol (PCTP) (CAS : 133-49-3) était utilisé dans l’industrie du caoutchouc. Ce composé a été ajouté au caoutchouc (naturel et synthétique) pour faciliter sa transformation. Toutefois, l’EPA a reçu en 2017 une lettre de la Rubber Manufacturers Association indiquant que ses membres « n’utilisent actuellement pas [...] de PCTP pour fabriquer des pneus produits aux États-Unis ou importés aux États-Unis ».

Le 4 mars 2022, l’EPA a prolongé jusqu’au 23 octobre 2024 le délai de mise en conformité avec l’interdiction TSCA du PIP ignifuge (3:1) dans les articles. L’EPA accorde ce délai supplémentaire à l’industrie pour enquêter sur la chaîne d’approvisionnement et trouver des solutions de remplacement.

N’hésitez pas à me contacter pour toute autre question. Veuillez également consulter le site Web de l’ECIA pour connaître les mesures prises par l’industrie. ECIA https://www.ecianow.org/pip--3-1

Refonte DEEE

DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) En juillet 2012, le Parlement européen a reconnu que l’UE n’atteignait pas les objectifs de collecte des DEEE. Cette constatation a été attribuée au fait qu’une grande partie des DEEE était exportée vers des pays du tiers monde et, par conséquent, n’était pas reprise dans les programmes de recyclage des DEEE des pays membres. La refonte de la directive DEEE prévoit des mesures pour freiner l’exportation des DEEE. Elle renforce également les efforts de recyclage pour atteindre les objectifs fixés.

DEEE - La directive grâce à laquelle tout a commencé

Le sigle DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) fait référence à la directive UE 2002/96/CE du 27 janvier 2013 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cette directive établit des mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant les effets négatifs de la production et de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

« L’objectif de cette directive est en premier lieu de prévenir l’apparition de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), mais également de favoriser la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de récupération de ces déchets afin de réduire l’élimination des déchets. »

Fondamentalement, cela signifie que les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés dans des décharges mais réutilisés ou recyclés à 100 %. La directive stipule en outre que les fabricants doivent financer la réutilisation et le recyclage et atteindre certains objectifs pour cette réutilisation ou ce recyclage. La directive indique également que les produits concernés doivent être identifiés à l’aide d’un pictogramme représentant une « poubelle à roulettes barrée ». Ce symbole est disponible sous forme d’illustration dans la directive.

La directive impose aux membres de l’UE de rédiger et d’appliquer une législation intégrant les dispositions qu’elle contient. Les membres de l’UE devaient avoir procédé à cette mise en conformité au plus tard le 13/08/2005 mais la mise en application de certaines portions de la directive a été reportée au 01/01/2006. La partie retardée concerne la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. Le délai d’origine du 13/08/2005 est toujours valable pour l’enregistrement des fabricants et l’identification des produits. De nombreux membres de l’UE seront à même de le respecter. Il ne sert à rien d’espérer que ces mesures soient abandonnées. En réalité, le mouvement en faveur de la protection de l’environnement passe à la vitesse supérieure. Et ce n’est pas seulement un phénomène propre à l’Europe : la Chine s’efforce de rattraper voire même de dépasser les Européens tandis que la Californie veut mettre en œuvre ses programmes SB20 et SB50 qui imposent le recyclage des équipements électriques et électroniques dotés d’écrans de plus de 4 pouces. Dans le même temps, de nombreux autres États travaillent à leurs propres versions.

Informations de Mouser

Nous distribuons des équipements électriques et électroniques qui entrent dans le champ d’application de la directive DEEE. Tous les produits fonctionnant à l’électricité sont couverts par cette directive, qu’ils doivent être branchés sur le secteur ou utilisent des batteries. Il s’agit notamment d’équipements de test, de fers à souder, de pistolets thermiques, d’onduleurs, de chargeurs de batteries, d’équipements de test des décharges électrostatiques, de creusets de métal d’apport, de loupes avec éclairage intégré, etc.

Directives

2012/19/UE/ du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)

2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (DEEE).

Toxic use Reduction Institute  L’institut (TURI) recherche, teste et promeut des méthodes de prévention de la pollution et des alternatives aux produits chimiques toxiques utilisés dans les industries et les communautés du Massachusetts.

Environmental Protection Agency  Toxics Release Inventory (TRI) Program Le TRI est une base de données de l’EPA accessible au public, qui contient des informations sur les rejets de produits chimiques toxiques et autres activités de gestion des déchets déclarés chaque année par certains groupes industriels ainsi que par les organismes fédéraux.

Toxics in Packaging Clearinghouse (TPCH)  Le TPCH a été créé en 1992 pour promouvoir le modèle de législation sur les substances toxiques dans les emballages aux États-Unis.

California Department of Toxic Substance Control

California’s Appliance Efficiency Program